Politique Informatique
et Libertés

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Politique informatique et Libertés

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur : 

• Les Données Personnelles que Chronopost collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées vos Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services de Chronopost, à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Dans ce document le terme « Données » correspond à vos Données Personnelles telles que défini dans le glossaire en bas de page.

 

Comment Chronopost prend-elle en compte la protection de vos Données?

Chronopost s’engage à prendre en compte la protection de vos Données et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits, services et offres qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données sont mises en œuvre.

Chronopost s’engage sur les principes essentiels suivants :

- Légitimité et pertinence : ne collecter et traiter que les Données nécessaires aux finalités déclarées ;  

- Confidentialité : mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données ;

- Transparence : vous fournir les informations utiles sur les destinataires de vos Données ;

- Conservation : conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux finalités déclarées;

- Droit d’accès et suppression : vous offrir la possibilité d’accéder, modifier et supprimer vos Données.

 

Quelles Données sont utilisées par Chronopost?

Chronopost s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Nous utilisons vos Données conformément à la présente Politique, aux conditions générales de vente ou d'utilisation de nos produits ou services et notamment :
- lorsque vous avez consenti, suite à une information claire, apparente et précise concernant le traitement opéré, pour une ou plusieurs finalités spécifiques soit au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, soit du fait d’une absence d’opposition soit d’une déclaration orale ;
- lorsqu’elles sont nécessaires à l'exécution d’un contrat, des conditions générales de vente ou d’utilisation ou à l'exécution de mesures précontractuelles;
- pour le respect des obligations légales ou réglementaires  et des intérêts légitimes de Chronopost.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Chronopost vous informera clairement sur les Données nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données sont collectées soit directement auprès de vous, soit auprès de l’expéditeur de votre colis, si vous êtes destinataire.

Les Données ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance ou à celle de l’expéditeur de votre colis.

Vos Données ne sont utilisées dans un but de prospection commerciale uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

La CNIL nous autorise toutefois à vous communiquer par email des offres sur des produits ou services analogues à ceux déjà fournis si vous êtes déjà client de l’entreprise ( Lien vers la page dédiée). Nous vous laissons bien sur la possibilité de vous opposer à cette prospection commerciale.

 

Comment se passe la collecte de Données des mineurs ?

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux. 

 

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données ?

Vos Données sont susceptibles d’être transmises :

- A des services internes de Chronopost : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits.

- A des prestataires externes de Chronopost avec lesquels nous signons toujours un contrat garantissant le respect de vos Données et notamment les sous-traitants transport pouvant être en charge de l’exécution de votre livraison.
- Au sein du groupe La Poste.

 

Où sont stockées vos Données et peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Chronopost réalise l’ensemble des traitements de vos Données sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques et notamment les prestations réalisées par le service client, Chronopost peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Chronopost exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

 

Pendant combien de temps Chronopost conserve vos Données?

La durée de conservation de vos Données dépend du service souscrit. Chronopost s’engage à ne pas conserver vos Données au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vous trouverez ci-dessous les principaux cas de conservation de vos Données :

 

	Objet	Finalité	Durée	Type de données
Traitement N°1	Gestion de la livraison des colis	Livraison des colis au domicile des destinataires, en points relais ou consigne	Durée de la prestation de transport et 6 mois en base active	Nom et Prénom Adresse postale et Email Numéro de téléphone Digicode le cas échéant
Traitement N°2	Gestion des préférences de livraison ( Predict)	Instructions de livraison données par les destinataires	Jusqu’à 1 an et 6 mois à compter de l’instruction	Nom et Prénom Adresse postale et Email Numéro de téléphone
Traitement N°3	Service C t	Gérer        les réclamations des clients du Co-Contractant	2 ans à l’issue du traitement de la réclamation	Nom et Prénom Adresse Postale et Email Numéro de téléphone
Traitement N°4	Conservation des Données à caractère personnel	Gestion des réclamations et contentieux	3 ans d’archive Intermédiaire (cf. définition de la CNIL)	Nom et Prénom Adresse Postale et Email Coordonnées téléphoniques
Traitement N°5	Formalités Douanières	Livraison  des colis dasn les DROM et à l’international	Jusqu’à 10 ans	Nom et Prénom Adresse Postale et Email Numéro de téléphone
Traitement N°6	Création de compte sur chronopost.fr	Commande de prestations de transport	Jusqu’à 3 ans à compter de la dernière activité	Nom et Prénom Adresse Postale et Email Numéro de téléphone
Traitement N°7	Prospection commerciale	Envoi d’offres commerciales adaptées	Jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf retrait de consentement	Nom et Prénom Email
Traitement N°8	Jeux-concours	Participation à des jeux concours	Durée du jeu et 3 mois, sauf consentement à recevoir de la prospection commerciale	Nom et Prénom Email Adresse postale le cas échéant

 

Vos Données sont-elles protégées ?

Chronopost s’engage à prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données (destruction, perte, altération ou divulgation), Chronopost s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données, notamment auprès de la CNIL.

 

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Chronopost les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions et notamment :

    - Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données faisant l’objet d’un traitement par Chronopost;
    - Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données ou faire rectifier vos Données traitées par Chronopost;
    - Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Chronopost;
    - Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données;

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Afin d’améliorer le traitement de vos demandes Chronopost a mis en place le formulaire suivant :

Chronopost s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

Chronopost a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de Chronopost et du groupe La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données.

Vous pouvez contacter la  Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Madame la Déléguée à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS

 

Glossaire

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

«  Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données  Personnelles  » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité du groupe La Poste qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

 

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Politique des cookies

Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur servent à faciliter l’accès aux services et informations proposés et à améliorer les services personnalisés. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant de d’identifier personnellement le Client/ Utilisateurs, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par CHRONOPOST. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant l’ordinateur ou en modifiant les paramètres du navigateur. Veuillez noter qu’en refusant les cookies l’utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.

Quels sont les types de cookies utilisés sur le site www.chronopost.fr?

• Les cookies techniques et de navigation : Ces cookies facilitent votre navigation entre les pages de notre site. Ils sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos sites et/ou de nos services (création de compte, identification…) et expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous avez choisi de désactiver ces cookies via votre navigateur internet, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur notre site.

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Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Les cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

Quels sont les destinataires des données récoltées par le biais de cookies ?

Les données collectées par le biais de cookies déposés sur le site www.chronopost.fr sont destinées à Chronopost, ses partenaires et à des tiers tels que les régies et réseau sociaux lorsque vous avez manifesté votre consentement.

Comment désactiver le cookie de mesure d’audience ?

Vous pouvez empêcher l'utilisation et le dépôt de ce type de cookie sur votre navigateur en vous rendant sur Xiti.com

Les Cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous :

Utilisation des cookies

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Pour Chrome TM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Safari TM: http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Pour Firefox TM : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 

Pour Opéra TM : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/

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